lundi 21 mai 2012

Législatives : ce qu'il faut savoir avant d'aller voter

La campagne officielle des législatives a débuté aujourd'hui. L'occasion de faire le point sur tout ce qu'il faut savoir sur l'élection et les députés


Les élections législatives

1. Un vote par circonscription
Nous allons voter pour désigner 577 nouveaux députés, représentant chacun une circonscription. Leur délimitation est régulièrement révisée en fonction de l'évolution démographique. Le but est d'éviter de trop gros écarts entre le nombre d'habitants dans chaque circonscription, pour faire en sorte que les Français soient représentés de manière équitable. La moyenne est ainsi aujourd'hui de 110 000 habitants environ. Mais il y a quand même des disparités. La circonscription la plus peuplée, en Seine-Maritime, compte 146 000 habitants. La moins peuplée, dans les Hautes-Alpes, compte 61 000 habitants. L'objectif est donc loin d'être atteint.
Il y a 14 circonscriptions dans le Rhône. Pour les raisons évoquées plus haut, la plupart rassemblent plusieurs communes. Villeurbanne constitue une circonscription à elle toute seule ; Lyon est divisée en 4.






Pour la première fois, les Français installés à l'étranger pourront désigner leurs propres députés. 11 circonscriptions, parmi les 577, ont été créées pour l'occasion, couvrant la totalité de la planète. Autre nouveauté : ils pourront voter par internet.


2. Un scrutin uninominal à 2 tours
On vote pour une personne et non pour une liste. Si aucun candidat ne l'emporte au premier tour, ceux qui ont obtenu au moins 12.5% des suffrages exprimés sont qualifiés pour le second tour. C'est donc la seule élection où il y peut y avoir des triangulaires, voire des quadrangulaires, c'est-à-dire une bataille entre trois ou quatre candidats au second tour. Comme dans chaque élection uninominale, si 2 candidats sont à égalité en tête au second tour, c'est le plus âgé qui l'emporte.

3. Les conditions d'éligibilité
Les candidats avaient jusqu'au vendredi 18 mai pour déposer leur dossier en préfecture.
Pour se présenter, il faut avoir désormais au moins 18 ans. Jusqu'à une réforme de l'année dernière, l'âge minimal était de 23 ans. Contrairement à ce que l'on croit, il ne faut pas obligatoirement résider dans une circonscription pour s'y présenter. On considère en effet que quelle que soit la circonscription dont il est issu, un député représente la Nation dans son ensemble. Les législatives sont donc des élections nationales.
Pour être candidat, il faut évidemment avoir la nationalité française et ne pas avoir été déchu de ses droits civiques. En revanche, certaines fonctions sont incompatibles avec un mandat de député : membres du gouvernement, du Parlement européen, du Conseil constitutionnel, fonctions militaires.

4.Le prochain scrutin
Le premier tour des législatives aura lieu le 10 juin, le second le 17.

Les députés sortants

5. La place des femmes
La première femme députée est Marthe Simard, dans l'Assemblée provisoire d'Alger en 1946, alors que les femmes n'avaient pas encore le droit de vote et d'éligibilité. Lors des premières élections où les femmes participent pleinement, en 1945, 33 seront élues. Depuis, le nombre de femmes députées varie. Il a atteint son plus haut niveau, 107, sous la mandature qui s'achève. Soit 18%, ce qui reste l'un des plus faibles taux en Europe.
L'autre élément intéressant pour mesurer la parité concerne le nombre de femmes qui se présentent à l'élection. Cette année, elles sont 2641, soit 40% de l'ensemble. C'est un peu moins qu'en 2007. Donc l'objectif de parité en loin d'être atteint.


6. La question de l'âge
L'âge moyen des députés sortants est de 59 ans et 9 mois. Le député le plus âgé avait 83 ans, le plus jeune 34 ans.

7. L'activité des députés
Les députés sortants ont siégé durant 4476 heures sur les bancs de l'Assemblée nationale, soit 546 jours et 1163 séances. Ils ont adopté 439 textes de loi, après avoir déposé 68 922 amendements et posé 118 854 questions au gouvernement. Durant cette mandature ont été créées 6 commissions d'enquête et 7 missions d'information. Enfin, 48 résolutions européennes ont été adoptées.
Plus généralement, les députés contrôlent le budget de l'Etat et valident la nomination de hauts personnages de l'Etat par le Président de la République. Ils peuvent aussi voter une motion de censure contre le gouvernement - 3 ont été déposées contre le gouvernement Fillon - , qui aboutit à sa démission.

8. Rémunération, avantages et pension des députés
Depuis juillet 2010, les députés touchent une indemnité totale de 7100,15 euro brut, qui comprend une indemnité de base, une indemnité de résidence et une indemnité de fonction. Les 2 premières parties sont imposables.
Pour exercer leur fonction, les députés reçoivent une indemnité de frais de mandat de 6412 euros bruts et un crédit pour recruter 3 collaborateurs de 9 138 euros. Pour pouvoir circuler sur le territoire, il bénéficie d'un accès gratuit au réseau SNCF et d'une voiture avec chauffeur mise à disposition par l'Assemblée nationale. Cette dernière prend en charge 80 déplacements par avion entre Paris et la circonscription et 12 autres trajets hors circonscription.
Pour l'aider dans sa tâche, le député dispose d'un bureau avec tous les moyens de communication nécessaires et d'un service courrier. 2 restaurants sont à la disposition des élus, dont l'un pour recevoir leurs invités. Les frais sont à la charge de l'élu.
Enfin, le régime des députés est particulier. Le calcul de leur pension se fait sur la base des annuités acquises, sans durée minimum de mandat, avec un maximum de 41.25 annuités en 2013. En moyenne, la pension des députés est de 2700 euro nets. Ils liquident leurs droits à 65 ans en moyenne.


L'Assemblée nationale

/ ell brown


9.Des détails symboliques
L'ensemble des députés forme l'Assemblée nationale. Cette institution n'a pas toujours porté ce nom : corps législatif, chambre des représentants, chambre des députés furent ses appellations au cours de l'Histoire.
L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon. Le bâtiment a accueilli toutes les assemblées de députés de la France depuis 1795 ( à 2 exceptions). Le fronton actuel représente la France, drapée à la mode antique, accompagnée de la Force et de la Justice. Les quatre statues au pied représentent 4 grands commis de l'Etat, symbolisant les fonctions de législateur et d'organisateur de l'administration. De part et d'autre de l'escalier, les statues d'Athéna et Thémis représentent la législation et la prudence.

10. Des endroits insolites
Un cachot a été découvert dans l'enceinte de l'Assemblée nationale en 2010. Mesurant 2 mètres sur 1.50 m, il est fermé par des barreaux et une double porte en bois. Nul ne sait l'usage qu'il pouvait bien avoir ni quand il a été aménagé.
L'autre cellule connue, surnommée "cellule de dégrisement", était destinée aux députés. Ce petit local meublé n'était plus utilisé depuis que Gambetta, alors président de la Chambre des députés, y avait fait enfermer un député royaliste.
La dernière trouvaille originale avait mis l'institution en émoi. Des ossements avaient été découverts sous les locaux du groupe communiste. Ils se sont avérés être des os de cheval.

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